Termes et conditions

Conditions d’utilisation du site internet de l’Association Entraide Familiale

Bienvenue sur le site internet de l’Association Entraide Familiale, hébergé sur la plateforme Wix.com. En accédant et en utilisant ce site, vous acceptez les présentes conditions d’utilisation, qui sont conformes à la législation suisse, en particulier aux lois applicables dans le canton de Vaud.

1. Informations légales

Le site internet de l’Association Entraide Familiale est géré par une organisation à but non lucratif régie par les dispositions du Code civil suisse.
Siège de l’association : [adresse à préciser], Canton de Vaud, Suisse.
Hébergement : Wix.com Ltd., domicilié en Israël, avec des serveurs situés dans l’Union européenne et aux États-Unis.

2. Acceptation des conditions

En naviguant sur ce site, vous acceptez les présentes conditions d’utilisation. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez cesser immédiatement d’utiliser le site.

3. Propriété intellectuelle

Tout le contenu présent sur ce site (textes, images, logos, graphiques, etc.) est la propriété exclusive de l’Association Entraide Familiale ou est utilisé avec l’autorisation de tiers. Toute reproduction, modification, distribution ou utilisation non autorisée du contenu est strictement interdite, conformément à la législation suisse sur la propriété intellectuelle.

4. Utilisation du site

Vous vous engagez à utiliser ce site uniquement à des fins légales et conformément à son objet. Il est strictement interdit de :

• Télécharger, transmettre ou diffuser tout contenu illicite, offensant, diffamatoire ou portant atteinte aux droits de tiers.

• Tenter de compromettre la sécurité du site ou d’y accéder de manière non autorisée.

5. Protection des données

L’Association Entraide Familiale s’engage à respecter les dispositions de la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) et de ses modifications cantonales applicables dans le canton de Vaud. Les données personnelles collectées via le site sont utilisées uniquement dans le cadre des services proposés par l’association et ne seront jamais transmises à des tiers sans votre consentement, sauf obligation légale.
Pour plus de détails, veuillez consulter notre [politique de confidentialité](lien vers la politique).

6. Limitation de responsabilité

L’Association Entraide Familiale met tout en œuvre pour garantir l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur son site. Cependant, elle ne peut être tenue responsable des éventuelles erreurs, omissions ou indisponibilités temporaires du site.
De plus, en tant que site hébergé par Wix.com, l’association ne peut garantir une sécurité absolue contre les cyberattaques, mais met en place les mesures nécessaires pour protéger les données.

7. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. L’Association Entraide Familiale n’est pas responsable du contenu ou des pratiques de ces sites externes.

8. Modification des conditions d’utilisation

L’Association Entraide Familiale se réserve le droit de modifier les présentes conditions d’utilisation à tout moment, conformément aux évolutions légales ou aux besoins de gestion du site. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement cette page.

9. Droit applicable et for juridique

Les présentes conditions sont régies par le droit suisse. Tout litige relatif à l’utilisation de ce site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du canton de Vaud.

Contact :
Pour toute question ou demande relative aux présentes conditions, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :
[Adresse e-mail ou formulaire de contact sur le site].

Merci de votre confiance et de votre engagement envers l’Entraide Familiale.