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Termes et conditions

Conditions d’utilisation du site internet de l’Association Entraide Familiale

Mise à jour : septembre 2026

Bienvenue sur le site internet de l’Association Entraide Familiale de Rolle et Environs.

Les présentes conditions régissent l’accès et l’utilisation de ce site internet. En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions.

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par :

Association Entraide Familiale de Rolle et Environs
Grand-Rue 44
1180 Rolle
Canton de Vaud, Suisse

L’Association est une organisation à but non lucratif régie notamment par les dispositions applicables du Code civil suisse.

Contact : contact@entraidefamiliale-rolle.ch

Le site est créé et exploité au moyen de la plateforme Wix, fournie par Wix.com Ltd. et les sociétés de son groupe. Dans le cadre de la fourniture de ses services, Wix peut traiter des données au moyen d’infrastructures situées dans différents pays.

Pour davantage d’informations concernant le traitement des données personnelles et les éventuels transferts de données à l’étranger, veuillez consulter notre Déclaration de protection des données.

2. Utilisation du site

Le site a pour objectif de présenter l’Association Entraide Familiale de Rolle et Environs, ses activités, ses prestations et les informations utiles aux personnes intéressées par ses services.

Vous vous engagez à utiliser ce site conformément au droit applicable et à ne pas en faire un usage susceptible de porter atteinte à l’Association, à ses membres, à ses partenaires, à des tiers ou au bon fonctionnement du site.

Il est notamment interdit de tenter d’accéder de manière non autorisée au site, à ses systèmes informatiques ou à des données auxquelles vous n’êtes pas autorisé à accéder, ainsi que d’introduire ou de diffuser des programmes, fichiers ou contenus susceptibles de compromettre le fonctionnement ou la sécurité du site.

3. Propriété intellectuelle

Sauf indication contraire, les textes, photographies, illustrations, logos, éléments graphiques, documents et autres contenus publiés sur ce site appartiennent à l’Association Entraide Familiale de Rolle et Environs ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires.

Toute reproduction, modification, diffusion, publication ou utilisation dépassant l’usage privé autorisé par la loi nécessite l’autorisation préalable du titulaire des droits concernés, sous réserve des exceptions prévues par la législation applicable.

4. Informations publiées sur le site

L’Association s’efforce de fournir des informations exactes, actuelles et fiables.

Toutefois, les informations publiées sur le site sont fournies à titre informatif. Malgré le soin apporté à leur publication, des erreurs, omissions ou informations devenues obsolètes peuvent exceptionnellement subsister.

L’Association se réserve le droit de modifier, compléter ou supprimer les informations publiées sur le site à tout moment.

5. Protection des données personnelles

L’Association traite les données personnelles conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) et aux autres dispositions légales applicables.

Lorsque vous utilisez ce site, certaines données personnelles et techniques peuvent être traitées, notamment lorsque vous consultez les pages du site, utilisez un formulaire, vous inscrivez à une newsletter ou utilisez certaines fonctionnalités proposées par l’intermédiaire du site.

Certains prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du site, notamment Wix, peuvent également traiter des données pour le compte de l’Association ou dans le cadre de leurs propres services.

Nous ne vendons pas vos données personnelles. Elles peuvent toutefois être communiquées ou rendues accessibles à des prestataires lorsque cela est nécessaire au fonctionnement du site et de nos services, ou lorsque la loi l’exige ou l’autorise.

Les traitements de données, les catégories de destinataires, les éventuels transferts de données à l’étranger, les durées de conservation ainsi que vos droits sont décrits plus précisément dans notre Déclaration de protection des données, disponible sur ce site.

6. Cookies et technologies similaires

Le site peut utiliser des cookies et des technologies similaires nécessaires à son fonctionnement, à sa sécurité et à la fourniture de certaines fonctionnalités.

Selon les services et fonctionnalités activés, d’autres cookies ou technologies peuvent également être utilisés.

Lorsque cela est requis, des possibilités d’information, de choix ou de gestion des cookies sont mises à disposition des utilisateurs.

Pour davantage d’informations, veuillez consulter notre Déclaration de protection des données et les paramètres de cookies disponibles sur le site.

7. Newsletter et formulaires

Lorsque vous utilisez un formulaire disponible sur le site, les informations que vous fournissez sont utilisées pour traiter votre demande et, lorsque cela est nécessaire, pour vous contacter.

Lorsque vous choisissez de vous inscrire à une newsletter, les coordonnées communiquées sont utilisées pour vous adresser les informations auxquelles vous avez choisi de vous abonner.

L’inscription à une newsletter est facultative et vous pouvez vous désinscrire à tout moment selon les modalités indiquées dans les communications reçues.

8. Sécurité et disponibilité du site

L’Association et ses prestataires mettent en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger le site et les données traitées contre les risques raisonnablement prévisibles.

Aucun système informatique ne pouvant garantir une sécurité ou une disponibilité absolue, l’Association ne peut garantir que le site sera accessible en permanence ou totalement exempt d’erreurs, d’interruptions ou d’incidents de sécurité.

Le site peut notamment être temporairement indisponible en raison d’opérations de maintenance, de problèmes techniques ou de circonstances indépendantes de la volonté de l’Association.

9. Liens et services de tiers

Le site peut contenir des liens ou donner accès à des contenus et services fournis par des tiers.

Lorsque vous quittez notre site ou utilisez un service proposé par un tiers, les conditions d’utilisation et les règles de protection des données de ce tiers peuvent s’appliquer.

L’Association n’exerce pas de contrôle sur les sites internet de tiers et ne peut être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs pratiques en matière de protection des données, sous réserve des responsabilités prévues impérativement par la loi.

10. Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par le droit suisse, l’Association ne saurait être tenue responsable des dommages résultant de l’utilisation du site ou de l’impossibilité temporaire de l’utiliser lorsque ces dommages ne lui sont pas légalement imputables.

La présente disposition ne limite ni n’exclut une responsabilité qui ne pourrait être limitée ou exclue en vertu du droit suisse applicable.

11. Modification des présentes conditions

L’Association peut modifier les présentes conditions d’utilisation afin de tenir compte notamment de l’évolution de ses services, de son site internet, des technologies utilisées ou des exigences légales.

La version publiée sur le site est la version actuellement applicable.

12. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit suisse.

Les éventuels litiges sont soumis aux autorités et tribunaux compétents conformément aux règles légales applicables.

13. Contact

Pour toute question concernant le site ou les présentes conditions d’utilisation, vous pouvez nous contacter à :

Association Entraide Familiale de Rolle et Environs
Grand-Rue 44
1180 Rolle
Suisse

E-mail : contact@entraidefamiliale-rolle.ch

Nous vous remercions de votre confiance et de votre intérêt pour les activités de l’Association Entraide Familiale de Rolle et Environs.

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